Conditions
générales

1. Qui sommes-nous

izzy.agency est un studio logiciel basé en France. Nous concevons, construisons et livrons des produits logiciels pour des entreprises qui prennent leur technologie au sérieux. Ces conditions régissent toute mission entre izzy.agency (« nous », « notre », « le Studio ») et le client (« vous »).

2. Périmètre des services

Nous fournissons du développement logiciel, de l'ingénierie produit IA, du design produit, de l'identité de marque, de l'infrastructure cloud et du conseil technique. Le périmètre exact, les livrables, le calendrier et la tarification de chaque mission sont définis dans un Cahier des Charges (CDC) signé par les deux parties avant le début des travaux.

Si ce n'est pas dans le CDC, ce n'est pas dans le périmètre. Les changements de périmètre sont gérés par une demande de modification écrite avec un devis actualisé.

3. Mission & conditions de paiement

Nos missions vont généralement de 40 000 $ à 200 000 $ selon le périmètre et la durée. Tous les projets font l'objet d'un devis forfaitaire après une session de cadrage. Nous ne facturons pas à l'heure.

• Acompte : 30 % du montant total du projet est dû à la signature du CDC, avant le début des travaux.
• Jalons : Les paiements restants sont liés aux jalons de livraison définis dans le CDC.
• Paiement final : Dû dans les 14 jours suivant l'acceptation de la livraison finale.
• Retards de paiement : Les factures impayées après 30 jours entraînent des pénalités de retard de 1,5 % par mois, plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR conformément à la loi française (Article L441-10 du Code de commerce).
• Devise : Toutes les factures sont émises en EUR ou USD selon ce qui est spécifié dans le CDC.

4. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, tout le code, les designs et les livrables créés spécifiquement pour votre projet vous sont cédés. Vous en êtes pleinement propriétaire.

Nous conservons la propriété de :

• Les outils, bibliothèques et frameworks préexistants que nous apportons au projet.
• Les connaissances générales, techniques et méthodologies développées pendant la mission.
• Les contributions open source réalisées dans le cadre du travail (qui bénéficient à tous, y compris à vous).

Nous pouvons utiliser des descriptions anonymisées du travail dans notre portfolio et nos études de cas, sauf si vous vous y opposez explicitement par écrit.

5. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations propriétaires partagées pendant la mission. Cela inclut les plans d'affaires, l'architecture technique, les données utilisateurs, les modèles tarifaires et toute information marquée comme confidentielle.

Les obligations de confidentialité perdurent pendant 3 ans après la fin de la mission. Les exceptions standards s'appliquent : informations devenues publiques sans faute de la partie réceptrice, déjà connues ou devant être divulguées par la loi.

6. Garanties & responsabilité

Nous garantissons que notre travail sera exécuté avec compétence et soin professionnels, et que les livrables seront substantiellement conformes aux spécifications convenues pendant 60 jours après la livraison.

Nous corrigerons les bugs et défauts couverts par cette garantie sans frais supplémentaires. Au-delà de la période de garantie, la maintenance et le support sont disponibles dans le cadre d'un contrat de maintenance séparé.

Limitation de responsabilité : Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant d'une mission est limitée aux honoraires effectivement versés par vous pour ce projet spécifique. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, les pertes de données ou l'interruption d'activité.

7. Responsabilités du client

Vous vous engagez à :

• Fournir des retours et validations en temps voulu conformément au calendrier du projet.
• Fournir tout le contenu, les identifiants et les accès nécessaires à la livraison.
• Désigner un interlocuteur unique autorisé à prendre des décisions en votre nom.

Les retards causés par des retours tardifs du client peuvent décaler le calendrier du projet. Nous signalerons les blocages rapidement et travaillerons avec vous pour faire avancer les choses.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission avec un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation :

• Vous payez tout le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation.
• Nous livrons tous les travaux en cours et le code source produit à date.
• L'acompte initial n'est pas remboursable une fois les travaux commencés.

Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement si les paiements ont plus de 30 jours de retard, ou si le client adopte un comportement qui entrave matériellement la livraison.

9. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable des retards ou défaillances causés par des événements hors de tout contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, pandémies, actions gouvernementales, pannes internet ou défaillances d'infrastructure. La partie concernée doit notifier l'autre rapidement et faire des efforts raisonnables pour atténuer l'impact.

10. Non-sollicitation

Pendant la mission et pendant 12 mois après sa conclusion, aucune des parties ne sollicitera directement ni n'embauchera des employés ou prestataires de l'autre partie ayant participé au projet, sans consentement écrit préalable.

11. Droit applicable & litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions ou d'une mission sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les deux parties s'engagent à tenter une résolution par négociation de bonne foi pendant un minimum de 30 jours.

12. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version en vigueur au moment de la signature de votre CDC s'applique à cette mission. Les modifications importantes seront communiquées directement aux clients actifs.

Contact

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous à [email protected].